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Nous sommes soumis à la législation suisse sur la protection des données et à toute législation étrangère applicable en la matière, notamment celle de l'Union européenne (UE) et le Règlement général sur la protection des données (RGPD). La Commission européenne a reconnu, dans sa décision du 26 juillet 2000 , que la législation suisse sur la protection des données assure un niveau de protection adéquat. Dans son rapport du 15 janvier 2024, la Commission européenne a confirmé cette décision d'adéquation.
Responsable de ce site web :
Annemarie Andrey
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Suisse
Annemarie Andrey agit uniquement en tant qu'exploitant de ce site web, ou plutôt, de cette page vidéo.
Personne concernée : Personne physique dont nous traitons les données personnelles.
Données personnelles : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Données personnelles particulièrement sensibles : Données relatives aux opinions et activités syndicales, politiques, religieuses ou philosophiques, aux données relatives à la santé, à la vie privée, à l’origine ethnique ou raciale, aux données génétiques, aux données biométriques permettant d’identifier une personne physique de manière unique, aux données relatives aux sanctions ou poursuites pénales ou administratives, et aux données relatives aux mesures d’aide sociale.
Traitement : Toute opération effectuée sur des données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, telles que la consultation, la comparaison, l’adaptation, l’archivage, la conservation, l’extraction, la communication, l’obtention, l’enregistrement, la collecte, l’effacement, la structuration, l’organisation, le stockage, la modification, la diffusion, le rapprochement, la destruction et l’utilisation des données personnelles.
Espace économique européen (EEE) : États membres de l’Union européenne (UE) ainsi que la Principauté de Liechtenstein, l’Islande et la Norvège.
Note : Le Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) désigne le traitement des données personnelles comme un traitement de données personnelles et le traitement des données personnelles particulièrement sensibles comme un traitement de catégories particulières de données personnelles (Art. 9 RGPD).
Article 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD pour le traitement nécessaire des données à caractère personnel à l’exécution d’un contrat avec la personne concernée et à la mise en œuvre de mesures précontractuelles.
L’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD constitue la base juridique du traitement des données à caractère personnel nécessaire à la protection des intérêts légitimes – y compris ceux des tiers – à moins que ne prévalent les droits et libertés fondamentaux ainsi que les intérêts de la personne concernée. Ces intérêts comprennent notamment le bon déroulement de nos activités et opérations, la sécurité des informations, la protection contre toute utilisation abusive, la défense de nos droits et le respect du droit suisse.
Article 6 paragraphe 1 lettre c RGPD pour le traitement des données personnelles nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu du droit applicable des États membres de l’Espace économique européen (EEE).
Article 6, paragraphe 1, lettre e du RGPD pour le traitement des données à caractère personnel nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.
Article 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD pour le traitement des données à caractère personnel avec le consentement de la personne concernée.
Article 6 paragraphe 1 lettre d RGPD pour le traitement des données à caractère personnel nécessaire à la protection des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.
Article 9, paragraphe 2 et suivants du RGPD pour le traitement des catégories particulières de données à caractère personnel, notamment avec le consentement des personnes concernées.
Nous ne conservons et ne traitons que les données personnelles nécessaires au fonctionnement sécurisé et fiable de ce site web. Ces données peuvent inclure des données relatives au navigateur et à l'appareil, au contenu, aux communications, aux métadonnées, à l'utilisation et à la localisation. Nous conservons ces données pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité concernée. Nous les anonymisons ou les supprimons, notamment conformément aux délais légaux de conservation et de prescription.
Nous pouvons divulguer des données personnelles à des tiers , les faire traiter par des tiers ou les traiter conjointement avec des tiers. Ces tiers sont principalement des prestataires de services spécialisés dont nous utilisons les services. Par exemple, nous pouvons divulguer des données personnelles aux autorités, à des consultants et avocats, à des associations, à des prestataires de services informatiques et à des partenaires.
Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données en fonction des risques encourus. Ces mesures garantissent notamment la confidentialité, la disponibilité, la traçabilité et l'intégrité des données personnelles traitées, même si nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. L'accès à notre site web et à notre présence en ligne est sécurisé par chiffrement du protocole de transmission (SSL/TLS, et plus particulièrement par le protocole HTTPS). La plupart des navigateurs avertissent les utilisateurs avant d'accéder à des sites web non chiffrés.
Nous traitons généralement les données personnelles en Suisse et dans l'Espace économique européen (EEE).
Nous accordons aux personnes concernées tous les droits prévus par la législation applicable en matière de protection des données. En particulier, les personnes concernées disposent des droits suivants :
Information : Les personnes concernées peuvent demander à savoir si nous traitons des données personnelles les concernant et, le cas échéant, quelles sont ces données. Elles reçoivent également les informations nécessaires pour faire valoir leurs droits en matière de protection des données et garantir la transparence. Ces informations comprennent les données personnelles traitées, mais aussi des renseignements sur la finalité du traitement, la durée de conservation, tout transfert ou exportation de données vers d'autres pays, ainsi que l'origine des données.
Rectification et limitation du traitement : Les personnes concernées peuvent faire rectifier les données personnelles inexactes, compléter les données incomplètes et limiter le traitement de leurs données.
Suppression et opposition : Les personnes concernées peuvent demander la suppression de leurs données personnelles (« droit à l’oubli ») et s’opposer au traitement de leurs données pour l’avenir.
Divulgation et transfert des données : Les personnes concernées peuvent demander la divulgation de leurs données personnelles ou le transfert de leurs données à un autre responsable du traitement.
Dans le cadre légal autorisé, nous pouvons reporter, restreindre ou refuser l'exercice des droits des personnes concernées. Nous pouvons informer ces personnes des conditions préalables à l'exercice de leurs droits en matière de protection des données. Par exemple, nous pouvons refuser de fournir des informations, en tout ou en partie, en invoquant le secret commercial ou la protection d'autrui. Nous pouvons également refuser d'effacer des données personnelles, en tout ou en partie, en invoquant des obligations légales de conservation. Dans des cas exceptionnels, l'exercice de ces droits peut entraîner des frais . Les personnes concernées seront informées préalablement de ces frais. Nous sommes tenus d'identifier les personnes concernées qui demandent des informations ou exercent d'autres droits, au moyen de mesures appropriées. Les personnes concernées sont tenues de coopérer.
Les personnes concernées ont le droit de faire valoir leurs droits en matière de protection des données par voie judiciaire ou de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données. En Suisse, l'autorité de contrôle compétente pour les responsables de traitement privés et les organismes fédéraux est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence ( PFPDT). Au niveau européen, les autorités de contrôle de la protection des données – dans la mesure où le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable – sont organisées en membres du Comité européen de la protection des données (CEPD). Dans certains États membres de l'Espace économique européen (EEE), les autorités de contrôle de la protection des données sont structurées au niveau fédéral, notamment en Allemagne .
Pour chaque accès à notre site web et à nos autres services en ligne, nous pouvons enregistrer au minimum les informations suivantes, à condition qu'elles soient transmises à notre infrastructure numérique lors de cet accès : date et heure (fuseau horaire inclus), adresse IP, statut d'accès (code d'état HTTP), système d'exploitation (interface utilisateur et version incluses), navigateur (langue et version incluses), page web consultée (y compris la quantité de données transférées) et dernière page web consultée dans la même fenêtre de navigateur (référent). Ces informations, qui peuvent également constituer des données personnelles, sont enregistrées dans des fichiers journaux. Elles sont nécessaires pour garantir un accès continu, convivial et fiable à nos services en ligne. De plus, elles sont nécessaires pour assurer la sécurité des données, y compris avec l'aide de tiers.
Nous avons recours aux services de prestataires tiers spécialisés afin de garantir que nos activités soient menées de manière durable, conviviale, sécurisée et fiable. Ces services nous permettent notamment d'intégrer des fonctionnalités et du contenu à notre site web. Pour des raisons techniques essentielles, ces services collectent temporairement les adresses IP des utilisateurs lors de cette intégration. À des fins nécessaires de sécurité, statistiques et techniques, les tiers dont nous utilisons les services peuvent traiter des données agrégées, anonymisées ou pseudonymisées relatives à nos activités. Il s'agit notamment des données de performance ou d'utilisation nécessaires à la fourniture du service concerné.
Nous avons recours aux services de prestataires tiers spécialisés pour accéder à l'infrastructure numérique nécessaire à nos activités et opérations. Cela inclut, par exemple, les services d'hébergement et de stockage suivants :
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